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Décret du 2ème confinement national

Décret n°2020-1310 du 29 octobre prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Pour lire le document (pdf), cliquer sur le lien ci-dessous :

Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020

Autres documents
  • Guide des précautions sanitaires à respecter dans le cadre de la livraison de colis
  • Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté du 27 septembre 2020
  • Arrêté préfectoral du 26 septembre 2020
  • Arrêté préfectoral du 5 septembre 2020
  • Arrêté préfectoral du 25 août 2020
  • Arrêté A.2020-782 Règlementation exceptionnelle et temporaire des étalages et terrasses installés sur le domaine public Ville d’Aix-en-Provence
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