• Sécuriser les personnes
  • Développer son activité
  • Finances
  • Etudes et données
  • Actus et bonnes pratiques
  • Plateforme TOUTAIX
  • Contacts utiles
  • FAQ
  • Sécuriser les personnes
  • Développer son activité
  • Finances
  • Etudes et données
  • Actus et bonnes pratiques
  • Plateforme TOUTAIX
  • Contacts utiles
  • FAQ

Finances

Accueil/Knowledge Base/Finances

Exemple de modèle d’attestation de gratuité de loyer concédée par le bailleur au locataire commercial dans le contexte de confinement lié à la crise sanitaire 2020.

Dans le cadre du projet de crédit d’impôt proposé par l’Etat aux bailleurs qui offriraient les loyers à leurs locataires commerçants pendant la deuxième période de confinement 2020, voici un exemple de modèle d’attestation à signer par les deux parties pour formaliser cette contribution et l’enregistrer dans leur comptabilité et leurs déclarations d’impôt.

Pour voir le document (pdf), cliquer sur le lien ci-dessous :

Attestation loyer commercial offert par bailleur periode confinement Covid

 

Autres documents
  • Fiche sectorielle “Salles de sport” sur les mesures disponibles et le dispositif d’accompagnement
  • Fiche sectorielle “Evènementiel” sur les mesures disponibles et le dispositif d’accompagnement
  • Fiche sectorielle “Traiteurs” sur les mesures disponibles et le dispositif d’accompagnement
  • Fiche sectorielle “Hôtels” sur les mesures disponibles et le dispositif d’accompagnement
  • Fiche sectorielle “Discothèques” sur les mesures disponibles et le dispositif d’accompagnement
  • Fiche sectorielle “Voyagistes” sur les mesures disponibles et le dispositif d’accompagnement
Laisser un commentaire Annuler la réponse
*
*


N'hésitez pas à nous transmettre votre actualité, vos avis, vos meilleures pratiques afin que nous les partagions avec l'ensemble de la communauté.

Boîte à outils et informations dédiée aux commerçants et artisans.

Mairie d’Aix-en-Provence

CS 30715
13616 Aix-en-Provence Cedex 01
Tél. : 04 42 91 90 00

  • Sécuriser les personnes
  • Développer son activité
  • Finances
  • Etudes et données
  • Actus et bonnes pratiques
  • Plateforme TOUTAIX
  • Contacts utiles
  • FAQ
  • Mentions légales
  • © 2019 Franchise Board. Tous droits réservés